Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Renouvellement Certification, accessible librement et gratuitement, qui permet aux entreprises du bâtiment de consulter l'état de leur certification RGE et de demander un accompagnement.

Acceptation

L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité.

Description du service

• Consultation gratuite des fiches RGE issues des registres publics
• Affichage de l'échéance de validité et des qualifications
• Demande d'accompagnement humain par un conseiller

Indépendance

Renouvellement Certification est un service privé et indépendant édité par Kelkun (SAS). Il ne se substitue pas aux organismes certificateurs (Qualibat, Qualit'EnR, Qualifelec, Qualibois, Certibat, Qualifor) ni aux institutions publiques (ADEME, France Rénov, Ministère de l'Écologie). Le label RGE est délivré par les organismes certificateurs agréés par l'État, jamais par Kelkun. Les informations affichées sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur en cas d'erreur dans les registres sources.

Modèle économique

Le service Renouvellement Certification est gratuit pour les artisans et entreprises du bâtiment qui consultent leur fiche ou demandent un accompagnement. Kelkun est rémunéré par les partenaires référencés (organismes de formation agréés, cabinets spécialisés dans la préparation de dossiers RGE) au titre de la mise en relation, sous forme de forfait par dossier ou par formation. Cette rémunération est versée par le partenaire, pas par l'utilisateur final, et n'a aucune incidence sur le coût ou la qualité du service délivré.

Vous êtes libre à tout moment de refuser la mise en relation, de demander un autre partenaire, ou d'effectuer vos démarches directement auprès d'un organisme certificateur RGE sans passer par notre service.

Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de la demande d'accompagnement
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du site
• Ne pas extraire massivement les données affichées

Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et exclut tout dommage indirect.

Modification

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation du service.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, sauf disposition impérative contraire.